Bâti Rénov

Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Raison sociale : BÂTI RÉNOV SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Siège social : 15 Rue du Jeu de Mail, 59140 Dunkerque, France

Téléphone : +33 3 74 06 05 16 / +33 6 52 64 15 73

Email : contact@batirenov-59.fr

SIRET : 92145235500016

TVA intracommunautaire : FR55921452355

Responsable de publication : Bâti Rénov

Directeur de publication : Bâti Rénov

2. Hébergement du site

Hébergeur : IONOS SARL (ou 1&1 IONOS SARL)

Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

Site web : www.ionos.fr

Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé, Service Client 24h/24, 7j/7)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de BÂTI RÉNOV ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BÂTI RÉNOV.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site peut être amené à vous demander l'acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être accessibles.

6. Limitation de responsabilité

BÂTI RÉNOV s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

BÂTI RÉNOV ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou les dommages causés à votre système informatique.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Nous contacter

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@batirenov-59.fr

Téléphone : +33 3 74 06 05 16

Adresse : 15 Rue du Jeu de Mail, 59140 Dunkerque, France